Création d'entreprise
En France, la création d'entreprise a été considérablement simplifiée ces dernières années. Quelles sont les démarches à accomplir pour une création d'entreprise, et quels sont les partenaires susceptibles d'apporter une aide, financière ou matérielle ?
D'une point de vue strictement juridique, une création d'entreprise ne nécessite qu'une inscription auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui centralise la déclaration d'activité et la demande d'immatriculation au RNE (Répertoire National des Entreprises), au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Le CFE se charge également de la mise en relation des entrepreneurs avec les services fiscaux et les organismes sociaux dont ils vont dépendre. Les formalités de création d'entreprise peuvent parfois être effectuées en ligne, et l'activité peut débuter dès que l'attribution d'un code APE, d'un numéro unique d'identification, ainsi que des numéros SIREN et SIRET est effective.
La France s'efforce actuellement d'encourager la création d'entreprise, génératrice d'emploi, et offre différents dispositifs d'aides, nationales et régionales. L'Etat privilégie ainsi la réinsertion professionnelle avec le dispositif Accre, qui donne droit notamment à une exonération des charges sociales pendant un an ou plus pour les demandeurs d'emplois qui créent ou reprennent une entreprise. Selon le secteurs géographique où elle s'implante, une création d'entreprise pourra également prétendre, à l'exonération d'impôts locaux (pour la part qui revient à l'Etat) et de cotisations sociales, à l'exonération d'impôts sur les bénéfices ou à la prime d'aménagement du territoire.
Les régions ne sont pas en reste dans le domaine de l'aide à la création d'entreprise. Dispensée le plus souvent sous forme d'exonération d'impôts locaux ou d'allègements fiscaux, les aides régionales se concrétisent également par des services de conseil et de formation des nouveaux entrepreneurs. La création d'entreprise est notamment soutenue par des organismes tels qu'Oséo ou l'APCE.
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